Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Talentbulle

 

Article 1 : Dispositions Générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties concernant les services offerts par « Talentbulle ».

En signant le devis, notre Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les présentes conditions générales priment sur les éventuelles conditions générales du Client, ce que celui-ci accepte expressément et il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières expresses signées par « Talentbulle ».

Article 2 : Identification

Talentbulle, Révélation de talents

Adresse de l’enseigne : 11, Avenue F. Deladrière, 7181 Arquennes, Belgique

Responsable : Jessica C. Perez

Site internet : http://www.talentbulle.com

E-mail : jessica.cperez@talentbulle.com

Tel : 00 32 478 57 96 28

Centre de Facturation : Azimut SCRL FS Rue de Monceau-Fontaine, 42-15 6031 Monceau sur Sambre,

TVA BE-0467-278-593

La Scrl AZIMUT agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de l’entrepreneur. L’entrepreneur n’est pas mandaté pour engager AZIMUT de quelle que manière que ce soit. En aucun cas AZIMUT n’est partie à la convention conclue entre l’entrepreneur et son cocontractant. AZIMUT n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité relative à la convention entre les parties.

Articles 3 : Les services

Les services proposés par Talentbulle sont les suivants :

3.1 Lecture analytique (rapport d’analyse compris) :

Talentbulle peut faire une lecture analytique permettant de mettre en lumière les points forts et points faibles des écrits du Client dans le but de le faire progresser et d’établir la nécessité d’un travail de correction. L’analyse peut se faire de manière détaillée ou simplifiée, la version simplifiée correspondant à 40% du travail qu’implique une lecture analytique détaillée.

3.2 Correction :

Talentbulle fera un devis gratuit sur la base d’une lecture de trois chapitres ou 20 pages maximum avec une répartition équitable sur le début, le milieu et la fin des écrits afin de faire le calcul de la quantité de corrections requises. Ce calcul sera justifié à la demande du Client uniquement et dans les 10 jours au plus tard qui suivent l’envoi du devis. Par la même occasion, Talentbulle donnera un avant-goût des améliorations qui pourront être apportées aux écrits en citant quelques exemples d’erreurs à corriger, de formulations à modifier, d’incohérences à rectifier…

3.3 Contrat d’édition

Talentbulle propose de relire les contrats proposés aux éditeurs au Client et de le conseiller pour la négociation. Talentbulle ne fera pas la négociation à la place du Client, il ne sera pas non plus un intermédiaire, les éditeurs préférant de manière générale avoir un contact direct avec leurs auteurs.

3.4 Tout déplacement en véhicule, pour les besoins de la diffusion et de la représentation publique, sera facturé au Client au kilomètre ou à l’heure pour tout autre moyen de transport.

Article 4 : Commande

4.1 Chaque commande de travail est obligatoirement précédée d’un devis gratuit et détaillé.

4.2 Toute commande sera confirmée par écrit par l’envoi d’un devis par Talentbulle, par e-mail ou courrier postal. Le Client devra y apposer sa signature ou cachet d’entreprise, ainsi que la mention « Lu et approuvé pour accord ». La formation du contrat sera effective dès la réception du devis signé par le Client.

Article 5 : Délais

5.1 À défaut de réception de la confirmation de commande stipulant l’acceptation pleine et entière du devis, Talentbulle se réserve le droit de ne pas commencer les travaux.

5.2 Sous réserve d’une confirmation de commande sous une semaine (calendrier) après envoi du devis, le délai mentionné sur le devis prend effet à compter du jour de la confirmation de commande.

5.3 Pour toute confirmation de commande passée plus d’une semaine (calendrier) après envoi du devis, le délai de réalisation sera soumis à la charge de travail rencontrée à ce moment par Talentbulle. Talentbulle en préviendra le Client.

5.4 Les délais de réalisation mentionnés sur le devis par Talentbulle sont indicatifs et non-contraignants.

Article 6 : Confidentialité

6.1 Talentbulle s’engage à respecter la confidentialité et le secret des textes qui lui sont confiés, quelle que soit leur nature,  ainsi que l’identité de ses Clients, si ces derniers en font la demande (ne pas figurer nommément sur le site Internet www.talentbulle.com).

6.2 Aucune information ne sera divulguée ou transmise à des tiers sans accord écrit et préalable, ni lors de l’exécution des travaux, ni par la suite.

6.3 Cependant, la responsabilité de Talentbulle ne peut être remise en cause concernant les transferts de données via Internet, lesquelles données n’étant auquel cas pas protégées contre des détournements éventuels. Le Client déclare donc à ce titre être conscient des risques encourus et renonce donc à engager la responsabilité de Talentbulle en cas d’une éventuelle fuite d’informations ou de données échangées par Internet.

Article 7 : Livraison

7.1 Sauf indication contraire lors de la commande, les coordonnées utilisées par Talentbulle seront celles indiquées par le Client lors de la confirmation de commande.

7.2 Les écrits sont envoyés par e-mail ou, à la demande expresse du Client, par courrier ou remis en main propre. Les frais d’envoi par courrier ou par coursier sont à charge du Client.

7.3 Le Client reconnaît que Talentbulle n’est nullement responsable d’éventuels problèmes afférents aux envois par e-mail, courrier ou coursier.

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Les paiements se feront uniquement au numéro de compte mentionné sur la facture.

8.2 Sauf indication conditions particulières spécifiées lors de la confirmation de la commande, les factures, à l’exception de celles liées aux services de lecture analytique et de correction, sont établies en tarifs net, TTC en Euros et sont à payer dans les 30 jours à compter de la date de la facturation, seule la date mentionnée sur la facture faisant foi.

8.3 Les modalités de paiement pour le service de lecture analytique sont les suivantes :

  • 50% à payer avant le début de la lecture analytique, le travail ne débutera qu’une fois la somme reçue sur le numéro de compte mentionné sur la facture.
  • 50% à payer dans les 30 jours à compter de la date d’envoi du dossier d’analyse, seule la date de l’e-mail auquel sera attaché le dossier faisant foi.

8.4 Les modalités de paiement pour le service de correction sont les suivantes :

  • 50% à payer avant le début de la correction, le travail ne débutera qu’une fois la somme reçue sur le numéro de compte mentionné sur la facture.
  • 30% à payer dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la correction complète, seule la date de l’e-mail auquel sera attaché le dossier faisant foi.
  • 20% à payer dans les 30 jours à compter de la date de publication officielle des écrits (en version papier et/ou électronique) que ce soit via un éditeur ou via de l’autoédition. Ces 20% représentent la part des risques pris par Talentbulle et constituent une garantie de moyens que Talentbulle mettra en œuvre pour faire publier les écrits du Client. Si les écrits devaient ne pas être publiés dans les 5 années suivant la correction, les derniers 20% du montant total de la correction seront offerts au Client.

8.5 Si, en cours de travail, Talentbulle perçoit que davantage de corrections sont à effectuer pour obtenir un manuscrit de plus grande qualité, le Client en sera informé. Le Client pourra alors décider d’augmenter le degré de correction et un nouveau devis sera alors proposé. L’augmentation sera récupérée lors du deuxième paiement à effectuer.

8.6 Si le Client apporte des modifications au texte en cours d’analyse ou de correction, Talentbulle se réserve le droit d’ajuster le montant ou tarif prévu en fonction du volume de travail ainsi modifié.

8.7 À aucun moment, le degré de correction ne pourra être inférieur à celui établi sur la facture après consentement de Talentbulle et du Client et après le premier paiement.

8.8 Si le Client ne laisse pas Talentbulle s’occuper de lui trouver un éditeur ou si, tout simplement, le Client ne fait appel à Talentbulle que pour son service de correction sans aucune intention d’être publié, le montant total de la correction sera dû. La première moitié du paiement sera à régler avant le début du travail de correction et la deuxième dans les 30 jours à compter de la date d’envoi de la correction complète.

Article 9 : Défaut de paiement

9.1 En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal majoré de 2%. Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux fixé par la loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard dans les transactions commerciales ou par le texte légal qui la remplacera. À titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150€ par facture.

9.2 Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes les prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise. Le défaut de paiement d’une facture entraine l’exigibilité de toutes les sommes dues, même si elles ne sont pas encore échues.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Les prestations de service sont exécutées par Talentbulle dans le cadre d’une obligation de moyens. En cas de litige, la responsabilité de Talentbulle se limite uniquement au montant de la facture concernée.

10.2 Talentbulle ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraisons par courrier, coursier ou mail, dus à des cas de force majeure, ceux-ci étant indépendants de sa volonté.

10.3 Au même titre, la responsabilité de Talentbulle n’est pas engagée en cas de retard d’exécution du travail suite à une maladie, un accident ou une incapacité temporaire de travail.

10.4 En aucun cas, des défauts dans une partie du travail ne peuvent remettre en cause l’intégralité du travail effectué. Talentbulle se réserve le droit de procéder gratuitement et en priorité aux modifications nécessaires.

10.5 Aucun retard imputable au Client (livraison tardive des fichiers, fichiers ou formats illisibles…) ne saura faire l’objet d’un dédommagement de la part de Talentbulle.

10.6 En aucun cas, Talentbulle  ne sera tenu responsable de dommages indirects à l’égard du Client ou de tiers.  Par dommages indirects, on entend entre autres pertes économiques, perte de bénéfices, perte d’épargnes, perte de Clientèle, perte de contrats, perte de revenus, perte de temps, perte de fonds commercial, perte de réputation, perte ou endommagement de données, qu’ils soient contractuels, extracontractuels ou autres. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 11 : Annulation

11.1 En cas d’annulation de la lecture analytique et de la correction avant le début du travail, aucun paiement ne sera dû, sauf si la première partie du paiement a déjà été effectuée, alors 50€ de frais administratifs seront conservés et le reste sera renvoyé au Client.

11.2 En cas d’annulation de la lecture analytique et de la correction en cours de travail, le premier paiement perçu sera entièrement conservé, quelle que soit l’avancée du travail. Si cette avancée correspond à plus de la moitié du travail, le Client devra effectuer un versement qui complètera le montant total dû correspondant au nombre de feuillets déjà analysés et/ou corrigés.

Article 12 : Réclamations

12.1 Toute réclamation devra parvenir à Talentbulle sous la forme l’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un e-mail avec accusé de réception et ce dans les 5 jours ouvrables après livraison des travaux (la date d’envoi faisant foi) pour être considérée.

12.2 Passé ce délai, et dans le cas d’une réclamation présentée par lettre simple, mail simple ou téléphone, le travail effectué sera considéré comme validé et facturé selon le prix mentionné sur le devis ou bon de commande.

12.3 Toute réclamation devra être accompagnée de commentaires pertinents et explicites ou d’exemples justifiés concernant les points ou termes contestés.

12.4 Dans le cas d’une contestation dûment considérée et acceptée par Talentbulle, une solution compensatoire pourra être prise, après entente avec le Client, et ce à la seule discrétion de Talentbulle.

Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges

13.1 Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumise au droit Belge.

13.2 Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales de vente sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.

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